Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du logiciel en ligne (SaaS) MaintFlix, édité par Cédric Ferrouillet / Atelier App Studio, accessible sur maintflix.app. MaintFlix est un outil de gestion de maintenance technique destiné aux établissements professionnels.

• Éditeur : Cédric Ferrouillet / Atelier App Studio.
• Client : toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement.
• Utilisateur : toute personne accédant au service via un compte.
• Service : l'application MaintFlix et ses fonctionnalités.

L'accès au service se fait par abonnement mensuel sans engagement. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'abonnement est activé après acceptation d'un devis. Les tarifs sont communiqués sur devis pour les offres Pro et Entreprise, et affichés pour l'offre Essentiel.

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par virement bancaire selon la périodicité convenue. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.

L'abonnement est sans engagement, résiliable à tout moment par le Client avec un préavis de 30 jours, par email à cedric@atelierappstudio.app. L'Éditeur peut résilier en cas de non-respect des présentes conditions. À la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à garantir l'exactitude des données saisies. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités dues à l'hébergeur ou à des causes externes.

MaintFlix est un outil d'aide à la gestion et au suivi de la maintenance. Les alertes, rappels et indications de conformité réglementaire (notamment relatifs à la prévention de la légionelle, aux normes sanitaires des piscines et à la gestion des équipements) sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne se substituent en aucun cas aux obligations légales et réglementaires du Client, ni au jugement professionnel de ses équipes, ni aux contrôles réglementaires obligatoires.

Le Client reste seul et pleinement responsable du respect de ses obligations sanitaires, de sécurité et réglementaires. L'assistant d'aide à la correction (IA) fournit des suggestions indicatives qui doivent toujours être vérifiées par un professionnel qualifié et confrontées aux consignes des fabricants de produits.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, fermeture administrative, sanction, ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des informations fournies par le service. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données saisies par le Client dans l'application. Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée (Lovable Cloud / Supabase, hébergement en Union Européenne).

MaintFlix, sa marque, son code et son interface demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non cessible, sans transfert de propriété. Les données saisies par le Client restent la propriété du Client.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service et modifier les présentes conditions. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.